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Contrat de maîtrise d’oeuvre lagconcept bois

 

I. CONTRACTANTS

Maître d’Ouvrage :

Monsieur (Nom) (Prénom) Madame (Nom de jeune fille) (Prénom) Adresse : Téléphone :

Maître d’œuvre :

SARL LagConcept - M. LAGUIONIE Laurent – M. FOLLAIN Jean-yves 24, avenue Pasteur Bureaux de l’Europe 34190 GANGES

II. OPERATION

Dénomination : Adresse : Coût : TTC

III. MISSION DU MAITRE D’ŒUVRE

  • APS : Avant Projet Sommaire, Esquisses
  • APD : Avant Projet Définitif, esquisses au 1/100° avec façades et estimation du coût construction - DPC : Dossier de Permis de Construire, conformément aux demandes des organismes d’attribution des permis de construire.
  • PCG :Projet de Conception Générale. A partir du plan de permis de construire, élaboration de détails et cotation complète pour appels d’offres.
  • AMT : Assistance passation Marché pour les corps d’état suivants :
  • Lot Maçonnerie
  • Lot Bois
  • Lot étanchéité Toiture Terrasse
  • Lot Cloisonnement, Faux plafond
  • Lot Électricité
  • Lot Plomberie - Sanitaire
  • Lot Chauffage
  • Lot Revêtement de mûrs
  • Lot Revêtement de sols

Pour les corps d’état ci-dessus :

  • Etablissement de notice descriptive des travaux, cahier des charges, appel d’offres
  • Consultation des entreprises par corps d’état.
  • Analyse des offres.
  • Désignation des entreprises avec le Maître d’Ouvrage.
  • Préparation des marchés à passer entre le Maître d’Ouvrage et les entreprises.

- DET : Direction et Comptabilité des travaux

  • Suivi et coordination des travaux prévus en AMT.
  • Rendez-vous de chantier, et compte-rendu lorsque nécessaire
  • Contrôle des situations de travaux et remise au Maître d’Ouvrage pour paiement

- AOR : Assistance Opérations de Réception

  • Réception des travaux avec le Maître d’Ouvrage et les entreprises
  • Établissement d’un procès-verbal de réception.
  • Suivi de l’exécution des levées de réserve.

IV. REMUNERATION

Montant H.T.des honoraires pour la prestation ci-dessus : € Montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 19,6 %) € Soit T.T.C. €

Toute modification du programme ou de la réglementation entraînant une nouvelle étude ou la reprise partielle de celle-ci, donnera lieu à une rémunération complémentaire fixée préalablement par les parties.

V. ECHELONNEMENT DES PAIEMENTS

  • A la signature du marché, règlement d’un acompte de ....... €
  • Sur présentation de situation à la fin de chaque phase :
    • DPC €
    • PGC €
    • AMT €
    • DET €
    • AOR €

A l’achèvement de chaque élément de mission, l’absence d’observations écrites du Maître d’Ouvrage sous quinzaine, entraîne l’approbation de celui-ci et l’ordre de poursuivre la mission.

VI. MODE DE REGLEMENT

  • Les paiements s’effectuent par chèque ou virement, dans les 15 jours qui suivent l’échelonnement ci-dessus.
  • En cas de non-respect de ces conditions, la présente mission s’arrêtera d’elle même, et les sommes restant dues seront immédiatement exigibles.

VII. OBLIGATIONS du PRESTATAIRE

Exécution de la prestation

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée ci-dessus, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

Calendrier-délais

  • DPC : 2 semaines à compter de la signature du présent contrat ;
  • PCG : 1 semaine à compter de la signature du présent contrat ;
  • AMT : 2 mois à compter du dépôt du Permis de Construire ;
  • DET : 5 mois à compter de l’ouverture du chantier ;
  • AOR : 2 semaines pour clôture du chantier.

Obligation de confidentialité

Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation,

VIII. OBLIGATIONS du CLIENT

Obligation de collaboration

Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.

Propriété des résultats

De convention expresse, les résultats de ce contrat seront en la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l’entend. Le prestataire, pour sa part, s’interdit de faire état des résultats dont il s’agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du client.

Responsabilités

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire. Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confié. Le client convient que le prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

X. DIVERS

Assurances des parties

Le prestataire déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et décennale couvrant l’activité Maître d’oeuvre et Bureau d’étude auprès de : AXA - contrat n°3901029704 Il respectera les obligations d’assurances prévues par l’article L 241-1 du code des assurances.

Résiliation-sanction

Toute manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, aux termes des articles ci-dessus, entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Résiliation hors faute

Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d’un préavis de trois semaines. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l’usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d’ores et déjà remis.

Référencement

Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

Interprétation du contrat

Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.

Médiation

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion du présent contrat, sur intervention d’un médiateur, qui, saisi à l’initiative de la partie la plus diligente, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisine. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.

Juridiction compétente

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de MONTPELLIER

Contrat fait en deux exemplaires originaux

A ...................., le 2010

Signature du client Signature du prestataire M. et Mme DURAND M. LAGUIONIE Laurent et M. FOLLAIN Jean-yves

Code de la Consommation – démarchage à domicile.

Article L-121.23 : les opérations visées à l’article L.121-21, doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité les mentions suivantes :

  1. noms du fournisseur ou du vendeur
  2. adresse du fournisseur
  3. adresse de conclusion du contrat
  4. désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés
  5. conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et délai de livraison des biens ou d’exécution de la prestation de services
  6. prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l’intérêt et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article L.313.
  7. faculté de renonciation prévue à l’article L.121 – 25, ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L.121-23, L.121-24, L.121-25 et L.121-26. Article L.121-24 : Le contrat visé à l’article L.121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L.121-25. Un décret en conseil d’état précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client. Article L.121-25 : Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi ou dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L.121-27. Article L.121-26 : Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L.121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelques nature que ce soit. « Toutefois, la souscription à domicile d’abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l’article 39 bis du code général des impôts, n’est pas soumis aux dispositions de l’alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose du droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours des sommes versées au prorata de la durée de l’abonnement restant à courir. En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai prévu à l’article L.121-25 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétractation ».