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I. CONTRACTANTS

Maître d’Ouvrage M. et Mme DURAND (Rue) – (ville) Téléphone : Entreprise SARL X M.Y rue ville SIRET 000 000 000 17 APE 000 Z

II. CONDUITE DES TRAVAUX

Maître d’oeuvre : SARL LagConcept – M.LAGUIONIE Laurent Adresse : 10 rue de la tramontane – 34190 GANGES SIRET : 503 312 431 000 29 Code APE : 7111 Z

III. OBJET DU MARCHE

Surélévation Ossature Bois

IV. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont les suivants et prévalent l’un sur l’autre dans l’ordre ci-après : 1. Le présent marché 2. Le devis descriptif des travaux à exécuter 3. Les dessins, plans et coupes définissant l’ouvrage 4. Le calendrier d’exécution

V. LE PRIX

Montant H.T. est forfaitaire (ferme et définitif) : € Montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 19,60 %) € Soit T.T.C. € Frais ou prestations à la charge du maître d’ouvrage (eau, électricité, ...)

VI. CONDITIONS DE PAIEMENT

• A la signature du présent contrat 30%, soit : €
• Sur présentation de situations
• A la réception des travaux soit : €

A l’achèvement de chaque élément de mission, l’absence d’observations écrites du Maître d’Ouvrage sous quinzaine, entraîne l’approbation de celui-ci et l’ordre de poursuivre la mission.

Retenue de garantie : Il n’y a pas de retenu de garantie.

VII. MODE DE REGLEMENT

Les paiements s’effectuent par chèque, dans les 15 jours qui suivent l’échelonnement ci-dessus. En cas de non-respect de ces conditions, la présente mission s’arrêtera d’elle même, et les sommes restant dues seront immédiatement exigibles.

VIII. DELAI D’EXECUTION

Le délai est de mois à compter du ..........2012.

Prolongation des délais d’exécution dans les cas suivants :

• Intempéries : pour permettre la constatation des journées d’intempéries pouvant donner lieu à prolongation de délai d’exécution, l’entrepreneur doit signaler au maître d’oeuvre les journées qui n’ont pas été prévues au calendrier d’exécution et qui répondent aux dispositions de la loi n° 46.2299 du 21 octobre 1946 ou aux conditions suivantes :

Pour bénéficier de l’application de ces dispositions, l’entrepreneur devra, chaque mardi au plus tard, signaler par écrit au Maître d’oeuvre, les journées de pluie, gel ou neige qu’il estimerait devoir être prises en compte pour la semaine précédente, et préciser qu’en raison des conditions atmosphériques, il n’a pu oeuvrer sur le chantier. Passé ce délai, il ne sera plus admis à réclamer.

• Cas de force majeure : pour cas de force majeure, étant précisé d’une part que la grève ne peut être considérée comme telle que si elle a présenté un caractère général dans la profession ou dans la région du lieu d’exécution des travaux,à l’exclusion des grèves particulières à l’entreprise et, d’autre part, que seuls sont susceptibles d’être retenus les cas de force majeure dénoncés par lettre recommandée au Maître d’oeuvre, dans les dix jours francs de leur survenance.

• Pénalités de retard : Si les travaux ne sont pas terminés dans le délai global prévu, l’entrepreneur doit, à titre de pénalité, payer au Maître de l’Ouvrage une somme dont le montant est fixé forfaitairement à UN CENT CINQUANTIEME (1/500) du montant HT du marché, par jour calendaire de retard. Cette pénalité est déduite mensuellement des paiements de situations provisoires présentées par l’entreprise. Le montant des pénalités de retard est plafonné à 10 % du montant du marché HT.

IX . TRAVAUX EN SUPPLEMENT OU EN MODIFICATION

Les travaux en supplément ou en modification du marché initial feront l’objet avant exécution, d’avenant chiffré et signé par les deux parties (prix et délai)

X. ASSURANCES

L’entrepreneur déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et décennale couvrant l’activité auprès ….………....Numéro Police n° : ………............ Il respectera les obligations d’assurances prévues par l’article L 241-1 du code des assurances. Le Maître d’Ouvrage devra souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance « Dommages Ouvrages » prévues par l’article L 242-1 du code des assurances.

XI. RECEPTION

La réception à lieu à l’achèvement des ouvrages Les travaux feront l’objet d’une réception partielle si nécessaire.

Contrat fait en trois exemplaires originaux

A ............., le 2012

Signature du client Signature du prestataire